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PARTICIPATION AUX BENEFICES


Un accord de participation va être signé cette année sur le bénéfice 2011.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution.

POUR EVITER DE PAYER LES HEURES COMPTEURS…..

Le service financier d’alliance emploi a fait supprimer sur votre paye de Décembre les congés payés de fin d’année validés par vos entreprises adhérentes afin de ne pas payer vos heures compteur et ce, dans le but de conserver l’avantage financier des allègements Fillion. La Cfdt est intervenu auprès de la direction d’alliance Emploi et a obtenu le retour en arrière de cette mesure. Une régularisation sera faite.

MUTUELLE

Depuis plusieurs mois la Cfdt a engagé des négociations avec la direction et les autres partenaires syndicaux sur le contrat Mutuelle. Après plusieurs réunions une commission Mutuelle a vu le jour afin de  créer le cahier des charges  et missionner le Cabinet JP COLONNA, sur les appels d’offres. La commission mutuelle a retenu deux offres celle d’AG2R et de la Mutuelle Générale. Suite à ces choix, le cabinet JP COLONNA a de nouveau rencontré ces 2 compagnies, 2 nouvelles offres nous ont été faites et une proposition a retenu notre attention : celle de la Mutuelle Générale.

L’avantage de cette nouvelle proposition :

-       Un tarif plus avantageux englobant la hausse prévue en janvier par le gouvernement

-       Un tarif Bloqué pendant 2 ans

-       Un contrat unique pour les salariés mis à disposition et les permanents

-       3 choix d’adhésion possibles une de base puis 2 complémentaires

-       Possibilité de rebasculer vers l’offre de base après 2 ans contre 5 ans actuellement

-       Une offre plus avantageuse avec l’insertion des médecines douces

La Cfdt et d’autres organisations syndicales décident de valider cette offre et envoient  en recommandé un courrier à la direction pour dénoncer le contrat actuel. Etonnement la réponse de la direction fut un refus ferme, la direction Alliance Emploi ne souhaite pas quitter Verspieren pour des raisons politiques.

Face à la position autoritaire de la direction, la Cfdt est donc dans l’obligation de dénoncer l’accord conventionnel pour renégocier une offre de mutuelle avec de meilleures garanties et des cotisations plus justes pour tous. La Mutuelle actuelle continuera à fonctionnée pendant 15 mois ; pendant cette période la direction aura obligation de négocier un nouvel accord avec les organisations syndicales.

La Cfdt dénoncera toutes augmentations de la part salariale tant qu’un accord n’aura pas été trouvé.

Nous restons mobilisés et nous vous tiendrons informés de l’évolution des évènements.

 

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QUE RETENIR DE LA LOI CHERPION DU 28 JUILLET 2011

 

Cette loi, dans son troisième titre, va donner un cadre juridique plus souple aux groupements d’employeurs à compter du 1er novembre 2011

 

Article L 1253-9

 

L’article L. 1253-9 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ils (les contrats de travails) garantissent l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition. »

 

Suppression de l’Article L1253-5

 

L’article L. 1253-5 du même code est abrogé.

Avant, les entreprises et organismes de plus de trois cents salariés ne pouvaient pas adhérer à un groupement ni en devenir membre, sauf en cas de conclusion dans l'entreprise d'un accord collectif de travail ou d'un accord d'établissement.

 

Date de dernière mise à jour : 11/12/2018